Projet
Les communautés locales de Suse et de Briançon ont exprimé, au cours de ces dernières années, leur volonté de coopérer et de collaborer pour améliorer les services de santé fournis aux citoyens du territoire dans une logique de reconnaissance mutuelle.
Les directions de l’ASLTO3 et du Centre Hospitalier de Briançon, avec le soutien actif des autorités régionales et départementales respectives, ont confirmé l’engagement mutuel de construire une alliance transfrontalière structurée Italie-France afin de promouvoir des parcours de santé intégrés sur le territoire.
La directive 24/EU/2011 sur les soins transfrontaliers offre un cadre juridique, administratif et méthodologique afin que cette alliance reste cohérente avec les programmes européens. Les administrations impliquées dans le projet auront pour tâche d’harmoniser les procédures juridico-administratives avec la planification sanitaire territoriale départementale et régionale en définissant les limites de l’expérimentation des parcours de santé transfrontaliers.
Deux parcours de santé pilotes sont prévus: ils seront organisés en fonction des besoins identifiés et de la faisabilité des actions en intégrant les meilleures preuves scientifiques et cliniques, en mettant en œuvre une formation appropriée du personnel impliqué et en utilisant un système de communication dédié.
Les citoyens des deux territoires disposeront donc d’informations claires et précises sur les modalités d’accès aux soins transfrontaliers et sur les processus organisationnels de leurs établissements de santé.
>> Fiche projet
Gouvernance
Comité de pilotage
Il est composé de 2 représentants pour chaque partenaire. Il exprime son avis sur les principales étapes du projet: étude de faisabilité, conception des parcours de santé et modèle d’expérimentation transfrontalière.
En fonction de la phase de planification, il implique les différents acteurs du territoire concerné.
Il se réunit en moyenne 1 fois tous les trois mois et évalue le niveau de mise en œuvre des activités sur la base des rapports élaborés par le Comité exécutif.
Comité technique opérationnel
Il est composé de deux représentants pour chaque partenaire. Il implique des fonctions de direction et des fonctions techniques pour la gestion et la mise en œuvre des activités du projet. Il garantit la cohérence et la pertinence avec les objectifs et les lots de travail du projet. Il se réunit au moins 1 fois par mois en utilisant également des systèmes de visioconférence.
On devra également prévoir la présence dans le Comité technique de 3 experts externes aux établissements de santé:
Nel Comitato tecnico dovranno essere previsti anche 3 esperti esterni alle aziende:
- Un expert nommé par l’ASLTO3 et par la Région du Piémont
- Un expert choisi par le Comité de Pilotage et qui devra avoir comme condition essentielle une expérience consolidée dans la conduite de la coopération transfrontalière en matière de santé
Comité technique de vérification et de suivi
Il est composé d’au moins deux représentants pour chaque partenaire.
Il a pour objectif de développer et utiliser les outils de vérification et de suivi prévus dans le projet.
Communication
Communication pour les citoyens
Elle est conçue pour informer les citoyens, les touristes et les utilisateurs potentiels des services de santé sur la coopération sanitaire transfrontalière réalisée dans le projet Prosanté.
Communication pour les professionnels
Elle est subdivisée en communication interne et externe. La communication interne a pour but d’impliquer les professionnels de santé qui travaillent au sein des établissements de santé des hôpitaux de Briançon et de Suse et de l’ASLTo3. La communication externe, quant à elle, aura pour but d’impliquer des organisations représentant les professionnels, les institutions et les principales parties prenantes.
Étude de faisabilité
Étude de coopération sanitaire transfrontalière
L’étude devra permettre de réaliser un état des lieux de l’art de l’organisation des soins hospitaliers. Il s’agit donc d’une part d’analyser l’activité hospitalière en recensant son offre par rapport aux besoins et de l’autre par rapport à l’organisation sur une échelle plus large au sein du territoire d’appartenance.
Étude du cadre juridique et administratif
L’exploration des dimensions juridico-administratives et financières passe par différentes formes de prise en charge entre les deux pays: les transports, les différences culturelles en matière de droit, la culture en ce qui concerne l’accès aux soins.
La directive 2011/UE/24 apporte des clarifications juridiques dans un système complexe et flou notamment en ce qui concerne le remboursement des soins dispensés à l’étranger. L’intention est de faciliter le développement d’un parcours précis en tenant compte des recommandations contenues dans la Directive Européenne, en proposant des solutions aux problèmes qui sont survenus pour les patients, les professionnels, les directeurs et les administrateurs.
Expérimentation
Préparation des parcours de santé transfrontaliers
Elle a pour but d’élaborer les procédures administratives et juridiques qui faciliteront les échanges, la formation du personnel, la protection juridique et la protection des données personnelles. Des mesures spécifiques seront introduites pour encourager la normalisation des pratiques administratives et de santé réglementées dans les deux pays.
Exécution des actions de formation
Des réunions avec des personnels de santé et administratifs italiens et français seront organisées à l’hôpital de Briançon et à l’ASLTO3 afin de favoriser le développement d’une communauté de professionnels de santé transfrontaliers.
Des actions de formation théorique et linguistique seront mises en œuvre principalement à travers des outils d’apprentissage à distance, des séminaires et des échanges de personnel pour consolider les compétences acquises.
Réalisation des parcours pilotes de santé transfrontaliers
Cette phase sera étroitement liée aux résultats de l’étude de faisabilité. Les patients qui adhérent aux parcours de santé transfrontaliers bénéficieront d’un suivi. Les patients seront informés des problèmes administratifs et des solutions proposées. Ils seront impliqués dans la vérification de la pertinence des prestations des soins de santé fournis et de leur durée totale.
Groupes de travail
Référence: Société “La MOT”
Leurs recherches sont orientées vers l’approfondissement de la partie juridique et elles devront fournir des outils et des propositions visant à “simplifier” les parcours de santé transfrontaliers sur 6 axes différents:
- Le territoire en ce qui concerne les conséquences juridiques en Italie et en France
- Les transports sanitaires secondaires
- La confidentialité et la gestion des données de santé
- La validité médico-légale et institutionnelle de la prise en charge sanitaire transfrontalière à la lumière des réglementations différentes en vigueur dans chacun des deux pays (protocoles /procédures partageables)
- La reconnaissance et le remboursement effectif des frais de soins à l’étranger
- L’accès aux médicaments
Référence: Société “Rampazzo”
–